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EARL COURTY

Active
Siren814 927 315Société civile28320 YmerayCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 927 315, EARL COURTY est une société civile créée le 2 décembre 2015. Elle est domiciliée 4 RUE des Bordes, 28320 Ymeray. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN COURTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COURTY

Dénomination
EARL COURTY
SIREN
814 927 315
SIRET (siège)
814 927 315 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68814927315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 927 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
4 RUE des Bordes, 28320, Ymeray
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COURTY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de EARL COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTY

SC

SEBASTIEN COURTY

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

RC

Raymond, William COURTY

Gérant · de décembre 2015 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COURTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28320 YmeraySiègeActif

    814 927 315 00022 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 0111Z

  • 28320 YMERAYFermé

    814 927 315 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COURTY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COURTY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    COURTY Raymond William nom d'usage : COURTY n'est plus gérant. COURTY Sébastien Albert Louis nom d'usage : COURTY devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur EARL COURTY

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTY ?

Le numéro SIREN de EARL COURTY est 814 927 315. Le SIRET de son siège social est 814 927 315 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68814927315.

Qui dirige EARL COURTY ?

EARL COURTY est dirigée par SEBASTIEN COURTY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURTY ?

Le siège social de EARL COURTY est situé 4 RUE des Bordes, 28320 Ymeray.

EARL COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTY.

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