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EARL COUSSEIROUX

Active
Siren403 852 668Société civile23400 SAINT-PRIEST-PALUSCréée le 27 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL COUSSEIROUX est une société civile immatriculée le 27 février 1996 sous le numéro SIREN 403 852 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Treix, 23400 Saint-Priest-Palus. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PATRICE COUSSEIROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COUSSEIROUX

Dénomination
EARL COUSSEIROUX
SIREN
403 852 668
SIRET (siège)
403 852 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80403852668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 852 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 février 1996
Siège social
LE TREIX , 23400, SAINT-PRIEST-PALUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUSSEIROUX

Exploitation agricole

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Finances de EARL COUSSEIROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUSSEIROUX

PC

PATRICE COUSSEIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COUSSEIROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 SAINT-PRIEST-PALUSSiègeActif

    403 852 668 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COUSSEIROUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL COUSSEIROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUSSEIROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUSSEIROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSSEIROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COUSSEIROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUSSEIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUSSEIROUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    nouveau co-gérant : COUSSEIROUX née BARRAT (Jeanine)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1996

Questions fréquentes sur EARL COUSSEIROUX

Quel est le numéro SIREN de EARL COUSSEIROUX ?

Le numéro SIREN de EARL COUSSEIROUX est 403 852 668. Le SIRET de son siège social est 403 852 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403852668.

Qui dirige EARL COUSSEIROUX ?

EARL COUSSEIROUX est dirigée par PATRICE COUSSEIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL COUSSEIROUX ?

Le siège social de EARL COUSSEIROUX est situé Le Treix, 23400 Saint-Priest-Palus.

EARL COUSSEIROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUSSEIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUSSEIROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSSEIROUX.

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