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EARL COUSSEMENT

Active
Siren391 099 025Société civile60220 BOUVRESSECréée le 11 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 099 025, EARL COUSSEMENT est une société civile créée le 11 mai 1993. Son siège social est situé 21 rue rue Principale, 60220 Bouvresse. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PAUL COUSSEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COUSSEMENT

Dénomination
EARL COUSSEMENT
SIREN
391 099 025
SIRET (siège)
391 099 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25391099025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 099 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 mai 1993
Siège social
21 RUE RUE PRINCIPALE , 60220, BOUVRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COUSSEMENT

ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de EARL COUSSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUSSEMENT

PC

PAUL COUSSEMENT

Gérant

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

Anciens dirigeants (1)

AL

Adrien Germain Patrice Leroy,

modification du Co-gérant Coussement, Laurent, nomination du Co-gérant · de janvier 2013 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COUSSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60220 BOUVRESSESiègeActif

    391 099 025 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COUSSEMENT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL COUSSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUSSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUSSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COUSSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUSSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUSSEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1993-05-11 · Début d'activité : 1993-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant Coussement, Laurent, nomination du Co-gérant : Leroy, Adrien Germain Patrice

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur EARL COUSSEMENT

Quel est le numéro SIREN de EARL COUSSEMENT ?

Le numéro SIREN de EARL COUSSEMENT est 391 099 025. Le SIRET de son siège social est 391 099 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391099025.

Qui dirige EARL COUSSEMENT ?

EARL COUSSEMENT est dirigée par PAUL COUSSEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUSSEMENT ?

Le siège social de EARL COUSSEMENT est situé 21 rue rue Principale, 60220 Bouvresse.

EARL COUSSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUSSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUSSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSSEMENT.

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