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EARL COUSSERE

Active
Siren399 621 333Société civile40270 Cazères-sur-l'AdourCréée le 24 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL COUSSERE est une société civile immatriculée le 24 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 621 333. Son siège social est situé 1020 RTE du Bois de Cazères, 40270 Cazères-sur-l'Adour. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par GENEVIEVE FRANCOISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COUSSERE

Dénomination
EARL COUSSERE
SIREN
399 621 333
SIRET (siège)
399 621 333 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77399621333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 621 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 035 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
1020 RTE du Bois de Cazères, 40270, Cazères-sur-l'Adour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUSSERE

ACTIVITÉS AGRICOLES

Finances de EARL COUSSERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COUSSERE

GF

GENEVIEVE FRANCOISE

Gérant

Établissements de EARL COUSSERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40270 Cazères-sur-l'AdourSiègeFermé

    399 621 333 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL COUSSERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL COUSSERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUSSERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUSSERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSSERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COUSSERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUSSERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUSSERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : DUCOURNAU Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : DUCOURNAU Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL COUSSERE

Quel est le numéro SIREN de EARL COUSSERE ?

Le numéro SIREN de EARL COUSSERE est 399 621 333. Le SIRET de son siège social est 399 621 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399621333.

Qui dirige EARL COUSSERE ?

EARL COUSSERE est dirigée par GENEVIEVE FRANCOISE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUSSERE ?

Le siège social de EARL COUSSERE est situé 1020 RTE du Bois de Cazères, 40270 Cazères-sur-l'Adour.

EARL COUSSERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUSSERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUSSERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSSERE.

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