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EARL COUSTET

Active
Siren398 200 535Société civile64160 HIGUERES-SOUYECréée le 29 septembre 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 200 535, EARL COUSTET est une société civile créée le 29 septembre 1994. Son siège social est situé 26 Che de Peyre, 64160 Higueres-Souye. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DAVID COUSTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COUSTET

Dénomination
EARL COUSTET
SIREN
398 200 535
SIRET (siège)
398 200 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57398200535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 200 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
26 CHE DE PEYRE , 64160, HIGUERES-SOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUSTET

Agricole : élevage, culture céréalières.

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Finances de EARL COUSTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUSTET

DC

DAVID COUSTET

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL COUSTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 HIGUERES-SOUYESiègeActif

    398 200 535 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COUSTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL COUSTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL COUSTET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COUSTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-09-29 · Début d'activité : 1994-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL COUSTET

Quel est le numéro SIREN de EARL COUSTET ?

Le numéro SIREN de EARL COUSTET est 398 200 535. Le SIRET de son siège social est 398 200 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398200535.

Qui dirige EARL COUSTET ?

EARL COUSTET est dirigée par DAVID COUSTET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUSTET ?

Le siège social de EARL COUSTET est situé 26 Che de Peyre, 64160 Higueres-Souye.

EARL COUSTET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUSTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSTET.

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