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EARL COUTADEUR

Active
Siren434 089 116Société civile45310 VILLENEUVE-SUR-CONIECréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 089 116, EARL COUTADEUR est une société civile créée le 11 janvier 2001. Son siège social est situé Ld Perollet, 45310 Villeneuve-sur-Conie. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC COUTADEUR, gérant.

Fiche d'identité de EARL COUTADEUR

Dénomination
EARL COUTADEUR
SIREN
434 089 116
SIRET (siège)
434 089 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68434089116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 089 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
LD PEROLLET , 45310, VILLENEUVE-SUR-CONIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUTADEUR

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. La société peut également exploiter une (ou plusieurs) installation(s) de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, notamment en vue de la vente d'électricité.

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Finances de EARL COUTADEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUTADEUR

FC

FREDERIC COUTADEUR

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL COUTADEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 VILLENEUVE-SUR-CONIESiègeActif

    434 089 116 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COUTADEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL COUTADEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUTADEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUTADEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUTADEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTADEUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTADEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUTADEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL COUTADEUR

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTADEUR ?

Le numéro SIREN de EARL COUTADEUR est 434 089 116. Le SIRET de son siège social est 434 089 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434089116.

Qui dirige EARL COUTADEUR ?

EARL COUTADEUR est dirigée par FREDERIC COUTADEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTADEUR ?

Le siège social de EARL COUTADEUR est situé Ld Perollet, 45310 Villeneuve-sur-Conie.

EARL COUTADEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTADEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTADEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUTADEUR.

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