EARL COUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COUTEAU est une société civile immatriculée le 2 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 613 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Plaine Lenainville, 78660 Paray-Douaville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MAXIME COUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL COUTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL COUTEAU
- SIREN
- 437 613 292
- SIRET (siège)
- 437 613 292 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81437613292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 613 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 1 RUE DE LA PLAINE LENAINVILLE, 78660, PARAY-DOUAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUTEAU
Activités agricoles (Polycultures-cereales)
Finances de EARL COUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019
FERME DE LOUAREUX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Philippe modification le 04 Juillet 2012 Associé : GILBERT Isabelle en fonction le 04 Juillet 2012 COUTEAU
Associé · de juillet 2012 à juin 2019
Isabelle en fonction le 04 Juillet 2012 GILBERT, COUTEAU
Associé · de avril 2019 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78660 PARAY-DOUAVILLESiègeActif
437 613 292 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COUTEAU
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL COUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COUTEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : COUTEAU Maxime Alain Pierre en fonction le 02 Avril 2019 ; Gérant Associé : LEBOUCQ Christophe Clément Gabriel en fonction le 29 Mai 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : COUTEAU Philippe modification le 02 Avril 2019 ; Associé : GILBERT, COUTEAU Isabelle en fonction le 04 Juillet 2012 ; Gérant Associé : COUTEAU Maxime Alain Pierre en fonction le 02 Avril 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : COUTEAU Philippe modification le 04 Juillet 2012 Associé : GILBERT Isabelle en fonction le 04 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur EARL COUTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL COUTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL COUTEAU est 437 613 292. Le SIRET de son siège social est 437 613 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81437613292.
Qui dirige EARL COUTEAU ?
EARL COUTEAU est dirigée par MAXIME COUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL COUTEAU ?
Le siège social de EARL COUTEAU est situé 1 rue de la Plaine Lenainville, 78660 Paray-Douaville.
EARL COUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUTEAU.
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