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EARL COUTELIER

Active
Siren408 030 963Société civile70000 CLANSCréée le 23 juillet 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
88,7 k€

EARL COUTELIER est une société civile immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 030 963. Son siège social est situé 2 rue de la Petite Terriere, 70000 Clans. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUTELIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL COUTELIER

Dénomination
EARL COUTELIER
SIREN
408 030 963
SIRET (siège)
408 030 963 00032
N° TVA intracommunautaire
FR43408030963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 030 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 660 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
2 RUE DE LA PETITE TERRIERE , 70000, CLANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL COUTELIER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30/12/88

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Finances de EARL COUTELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUTELIER

CC

CHRISTOPHE COUTELIER

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL COUTELIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 CLANSSiègeActif

    408 030 963 00032 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0142Z

  • 70000 CLANSFermé

    408 030 963 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0142Z

  • 70000 CLANSFermé

    408 030 963 00024 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL COUTELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Conformité de EARL COUTELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTELIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COUTELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-07-23 · Début d'activité : 1996-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL COUTELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTELIER ?

Le numéro SIREN de EARL COUTELIER est 408 030 963. Le SIRET de son siège social est 408 030 963 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408030963.

Qui dirige EARL COUTELIER ?

EARL COUTELIER est dirigée par CHRISTOPHE COUTELIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTELIER ?

Le siège social de EARL COUTELIER est situé 2 rue de la Petite Terriere, 70000 Clans.

EARL COUTELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUTELIER.

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