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EARL COUTELIER

Active
Siren503 614 083Société civile47350 SAINT AVITCréée le 10 avril 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL COUTELIER est une société civile immatriculée le 10 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 614 083. Son siège social est situé Coutelier, 47350 Saint Avit. EARL COUTELIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE PICARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL COUTELIER

Dénomination
EARL COUTELIER
SIREN
503 614 083
SIRET (siège)
503 614 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40503614083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 614 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 2008
Siège social
COUTELIER , 47350, SAINT AVIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUTELIER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité(s) principale(s) : cultures céréalières

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Finances de EARL COUTELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUTELIER

PP

PIERRE PICARD

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

MP

Mireille né CELANT PICARD

Gérant(e) · de avril 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COUTELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SAINT AVITSiègeActif

    503 614 083 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COUTELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Conformité de EARL COUTELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COUTELIER.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement constatant la fin du plan de continuation. Fin de la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 24/01202

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/018797

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTELIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COUTELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-19 · Jugement constatant la fin du plan de continuation. Fin de la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 24/01202

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-10-17 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/018797

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : PICARD Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL COUTELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTELIER ?

Le numéro SIREN de EARL COUTELIER est 503 614 083. Le SIRET de son siège social est 503 614 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503614083.

Qui dirige EARL COUTELIER ?

EARL COUTELIER est dirigée par PIERRE PICARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTELIER ?

Le siège social de EARL COUTELIER est situé Coutelier, 47350 Saint Avit.

EARL COUTELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTELIER est-elle en procédure collective ?

EARL COUTELIER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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