EARL COUTELIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL COUTELIER est une société civile immatriculée le 10 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 614 083. Son siège social est situé Coutelier, 47350 Saint Avit. EARL COUTELIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PIERRE PICARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL COUTELIER
INSEE- Dénomination
- EARL COUTELIER
- SIREN
- 503 614 083
- SIRET (siège)
- 503 614 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503614083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 614 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- COUTELIER , 47350, SAINT AVIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUTELIER
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité(s) principale(s) : cultures céréalières
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Finances de EARL COUTELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUTELIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COUTELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 SAINT AVITSiègeActif
503 614 083 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COUTELIER
INPIConformité de EARL COUTELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COUTELIER.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Jugement constatant la fin du plan de continuation. Fin de la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 24/01202
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTELIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 21/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/02397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COUTELIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-19 · Jugement constatant la fin du plan de continuation. Fin de la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 24/01202
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-10-17 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/018797
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : PICARD Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL COUTELIER
Quel est le numéro SIREN de EARL COUTELIER ?
Le numéro SIREN de EARL COUTELIER est 503 614 083. Le SIRET de son siège social est 503 614 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503614083.
Qui dirige EARL COUTELIER ?
EARL COUTELIER est dirigée par PIERRE PICARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUTELIER ?
Le siège social de EARL COUTELIER est situé Coutelier, 47350 Saint Avit.
EARL COUTELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUTELIER est-elle en procédure collective ?
EARL COUTELIER a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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