EARL COUTO
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL COUTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 721 870. Son siège social est situé Ld Chaulet, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JOSE DE SA COUTO, gérant.
Fiche d'identité de EARL COUTO
INSEE- Dénomination
- EARL COUTO
- SIREN
- 792 721 870
- SIRET (siège)
- 792 721 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792721870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 721 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 144 600 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 28 mai 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD CHAULET , 47400, GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUTO
Exercice d'activités réputées agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL COUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUTO
INSEEÉtablissements de EARL COUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 GRATELOUP-SAINT-GAYRANDSiègeActif
792 721 870 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL COUTO
INPIConformité de EARL COUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COUTO. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01419
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-25.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-19.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01419
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL COUTO
Quel est le numéro SIREN de EARL COUTO ?
Le numéro SIREN de EARL COUTO est 792 721 870. Le SIRET de son siège social est 792 721 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792721870.
Qui dirige EARL COUTO ?
EARL COUTO est dirigée par JOSE DE SA COUTO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUTO ?
Le siège social de EARL COUTO est situé Ld Chaulet, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand.
EARL COUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUTO est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL COUTO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte EARL COUTO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL COUTO emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de volailles), en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 7,9 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 69,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,4 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
Entreprises élevage de volailles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z
Entreprises à Grateloup-Saint-Gayrand
Toutes les entreprises à Grateloup-Saint-Gayrand
Exportez toutes les entreprises « Élevage de volailles » du Lot-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
