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EARL COUTO

Active
Siren792 721 870Société civile47400 GRATELOUP-SAINT-GAYRANDCréée le 28 mai 20131 ou 2

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
145 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL COUTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 721 870. Son siège social est situé Ld Chaulet, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JOSE DE SA COUTO, gérant.

Fiche d'identité de EARL COUTO

Dénomination
EARL COUTO
SIREN
792 721 870
SIRET (siège)
792 721 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35792721870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 721 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
144 600 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
28 mai 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD CHAULET , 47400, GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUTO

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL COUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUTO

JD

JOSE DE SA COUTO

Gérant

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL COUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 GRATELOUP-SAINT-GAYRANDSiègeActif

    792 721 870 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL COUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Conformité de EARL COUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL COUTO. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01419

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01419

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL COUTO

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTO ?

Le numéro SIREN de EARL COUTO est 792 721 870. Le SIRET de son siège social est 792 721 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792721870.

Qui dirige EARL COUTO ?

EARL COUTO est dirigée par JOSE DE SA COUTO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTO ?

Le siège social de EARL COUTO est situé Ld Chaulet, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand.

EARL COUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTO est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL COUTO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte EARL COUTO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL COUTO emploie 1 ou 2 salariés.