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EARL COUVREUR

Active
Siren403 815 228Société civile60480 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECUCréée le 14 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

EARL COUVREUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 815 228. Son siège social est situé 42 rue Diogene Maillart, 60480 Lachaussee-du-Bois-d'Ecu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Philippe COUVREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COUVREUR

Dénomination
EARL COUVREUR
SIREN
403 815 228
SIRET (siège)
403 815 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86403815228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 815 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 février 1996
Siège social
42 RUE DIOGENE MAILLART , 60480, LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUVREUR

exercice d'activité correspondant à la maitrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Finances de EARL COUVREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COUVREUR

PC

Philippe COUVREUR

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL COUVREUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60480 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECUSiègeFermé

    403 815 228 00016 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COUVREUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL COUVREUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUVREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUVREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUVREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUVREUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUVREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUVREUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Liquidateur Couvreur, Philippe, Gaston, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur EARL COUVREUR

Quel est le numéro SIREN de EARL COUVREUR ?

Le numéro SIREN de EARL COUVREUR est 403 815 228. Le SIRET de son siège social est 403 815 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403815228.

Qui dirige EARL COUVREUR ?

EARL COUVREUR est dirigée par Philippe COUVREUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUVREUR ?

Le siège social de EARL COUVREUR est situé 42 rue Diogene Maillart, 60480 Lachaussee-du-Bois-d'Ecu.

EARL COUVREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUVREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUVREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUVREUR.

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