EARL COVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL COVA est une société civile immatriculée le 6 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 396 727. Elle est domiciliée L Epinoy, 89130 Leugny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par AURELIEN DESNOYERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COVA
INSEE- Dénomination
- EARL COVA
- SIREN
- 327 396 727
- SIRET (siège)
- 327 396 727 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09327396727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 396 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 98 238,14 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 juin 1983
- Siège social
- L EPINOY , 89130, LEUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COVA
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi numéro 88.202 du 30 décembre 1988, par l'exploitation de tous biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou par pris à bail par elle, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil
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Finances de EARL COVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COVA
INSEEÉtablissements de EARL COVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 LEUGNYSiègeActif
327 396 727 00015 · ouvert le 06 juin 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL COVA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL COVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant Desnoyers, Aurelien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-06-06 · Début d'activité : 1983-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL COVA
Quel est le numéro SIREN de EARL COVA ?
Le numéro SIREN de EARL COVA est 327 396 727. Le SIRET de son siège social est 327 396 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09327396727.
Qui dirige EARL COVA ?
EARL COVA est dirigée par AURELIEN DESNOYERS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COVA ?
Le siège social de EARL COVA est situé L Epinoy, 89130 Leugny.
EARL COVA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COVA.
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