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EARL CROSNIER

Active
Siren434 476 164Société civile35130 VISSEICHECréée le 08 février 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 476 164, EARL CROSNIER est une société civile créée le 8 février 2001. Elle est domiciliée Ld la Bourie, 35130 Visseiche. EARL CROSNIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-LUC CROSNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CROSNIER

Dénomination
EARL CROSNIER
SIREN
434 476 164
SIRET (siège)
434 476 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25434476164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 476 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 février 2001
Siège social
LD LA BOURIE , 35130, VISSEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CROSNIER

exercice d'activités réputées agricoles, élevage de bovins (début : 01.11.2000)

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Finances de EARL CROSNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CROSNIER

JC

JEAN-LUC CROSNIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

CH

CELINE HANQUIEZ

Gérant

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

Établissements de EARL CROSNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 VISSEICHESiègeActif

    434 476 164 00018 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CROSNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Conformité de EARL CROSNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CROSNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2018 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

constatant et homologuant l’accord en matière de règlement amiable agricole. L’ordonance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. (Art. R351-6-3). N° RG : 17/00022

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CROSNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CROSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CROSNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-10-01 · constatant et homologuant l’accord en matière de règlement amiable agricole. L’ordonance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. (Art. R351-6-3). N° RG : 17/00022

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur EARL CROSNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CROSNIER ?

Le numéro SIREN de EARL CROSNIER est 434 476 164. Le SIRET de son siège social est 434 476 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434476164.

Qui dirige EARL CROSNIER ?

EARL CROSNIER est dirigée par JEAN-LUC CROSNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CROSNIER ?

Le siège social de EARL CROSNIER est situé Ld la Bourie, 35130 Visseiche.

EARL CROSNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CROSNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CROSNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL CROSNIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2018 par homologation de l'accord.