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EARL CROZE

Active
Siren409 559 341Société civile07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHECréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 559 341, EARL CROZE est une société civile créée le 5 novembre 1996. Son siège social est situé rue Max Ernst, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. NICOLAS CROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CROZE

Dénomination
EARL CROZE
SIREN
409 559 341
SIRET (siège)
409 559 341 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84409559341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 559 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
RUE MAX ERNST , 07700, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CROZE

VOIR STATUTS

Finances de EARL CROZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CROZE

NC

NICOLAS CROZE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CROZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHESiègeActif

    409 559 341 00022 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0111Z

  • 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHEFermé

    409 559 341 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL CROZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CROZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CROZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CROZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CROZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CROZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CROZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CROZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Marques déposées par EARL CROZE

EARL CROZE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Coeur de Galets

    N° 5241848 · Déposée le 26 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 mars 2036

  • Les Trois Grains

    N° 5241830 · Déposée le 26 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 mars 2036

  • C

    N° 5241463 · Déposée le 25 mars 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 25 mars 2036

  • Notre Dame de Mélinas Domaine Nicolas CROZE C

    N° 5021471 · Déposée le 15 janvier 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 janvier 2034

  • COEUR DE GALETS

    N° 3940041 · Déposée le 10 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 août 2022

  • TERRES D'ARDECHE

    N° 3940036 · Déposée le 10 août 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CROZE

Quel est le numéro SIREN de EARL CROZE ?

Le numéro SIREN de EARL CROZE est 409 559 341. Le SIRET de son siège social est 409 559 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409559341.

Qui dirige EARL CROZE ?

EARL CROZE est dirigée par NICOLAS CROZE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CROZE ?

Le siège social de EARL CROZE est situé rue Max Ernst, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche.

EARL CROZE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CROZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CROZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CROZE.

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