EARL CROZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CROZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 070 862. Elle est domiciliée Beaumege, 12160 Moyrazes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-PAULE GINESTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CROZES
INSEE- Dénomination
- EARL CROZES
- SIREN
- 893 070 862
- SIRET (siège)
- 893 070 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42893070862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 070 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- BEAUMEGE, 12160, MOYRAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CROZES
bovins viande
Finances de EARL CROZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CROZES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2021 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CROZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 MOYRAZESSiègeActif
893 070 862 00014 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CROZES
INPIComptes annuels de EARL CROZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CROZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CROZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CROZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CROZES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CROZES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur EARL CROZES
Quel est le numéro SIREN de EARL CROZES ?
Le numéro SIREN de EARL CROZES est 893 070 862. Le SIRET de son siège social est 893 070 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42893070862.
Qui dirige EARL CROZES ?
EARL CROZES est dirigée par MARIE-PAULE GINESTET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CROZES ?
Le siège social de EARL CROZES est situé Beaumege, 12160 Moyrazes.
EARL CROZES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CROZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CROZES.
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