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EARL CUGNET

Active
Siren482 018 082Société civile02270 DERCYCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 018 082, EARL CUGNET est une société civile créée le 27 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chateau, 02270 Dercy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CUGNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CUGNET

Dénomination
EARL CUGNET
SIREN
482 018 082
SIRET (siège)
482 018 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83482018082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 018 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
387 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2005
Siège social
7 RUE DU CHATEAU , 02270, DERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CUGNET

culture céréalière

Finances de EARL CUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CUGNET

OC

OLIVIER CUGNET

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

FC

FABIEN CUGNET

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EARL CUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02270 DERCYSiègeActif

    482 018 082 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CUGNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL CUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CUGNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CUGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL CUGNET

Quel est le numéro SIREN de EARL CUGNET ?

Le numéro SIREN de EARL CUGNET est 482 018 082. Le SIRET de son siège social est 482 018 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482018082.

Qui dirige EARL CUGNET ?

EARL CUGNET est dirigée par OLIVIER CUGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CUGNET ?

Le siège social de EARL CUGNET est situé 7 rue du Chateau, 02270 Dercy.

EARL CUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CUGNET.

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