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EARL CUISANCE

Active
Siren494 727 910Société civile70190 HYETCréée le 12 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 727 910, EARL CUISANCE est une société civile créée le 12 mars 2007. Son siège social est situé 1 Che du Theatre, 70190 Hyet. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. NICOLAS CUISANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CUISANCE

Dénomination
EARL CUISANCE
SIREN
494 727 910
SIRET (siège)
494 727 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31494727910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 727 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 520 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 mars 2007
Siège social
1 CHE DU THEATRE , 70190, HYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CUISANCE

Culture et élevages associés

Finances de EARL CUISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CUISANCE

NC

NICOLAS CUISANCE

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CUISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 HYETSiègeActif

    494 727 910 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CUISANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL CUISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CUISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CUISANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CUISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CUISANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CUISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CUISANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : CUISANCE Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur EARL CUISANCE

Quel est le numéro SIREN de EARL CUISANCE ?

Le numéro SIREN de EARL CUISANCE est 494 727 910. Le SIRET de son siège social est 494 727 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494727910.

Qui dirige EARL CUISANCE ?

EARL CUISANCE est dirigée par NICOLAS CUISANCE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CUISANCE ?

Le siège social de EARL CUISANCE est situé 1 Che du Theatre, 70190 Hyet.

EARL CUISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CUISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CUISANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CUISANCE.

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