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EARL CUNEY

Active
Siren419 640 388Société civile70300 FROIDECONCHECréée le 29 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 640 388, EARL CUNEY est une société civile créée le 29 juillet 1998. Son siège social est situé 1 Bouhay d'Aval, 70300 Froideconche. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par NATHALIE OUGIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL CUNEY

Dénomination
EARL CUNEY
SIREN
419 640 388
SIRET (siège)
419 640 388 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80419640388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 640 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
1 BOUHAY D'AVAL , 70300, FROIDECONCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CUNEY

Élevage de bovins

Finances de EARL CUNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CUNEY

NO

NATHALIE OUGIER

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de EARL CUNEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    419 640 388 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

  • 70300 FROIDECONCHEFermé

    419 640 388 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CUNEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CUNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CUNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CUNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CUNEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CUNEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL CUNEY

Quel est le numéro SIREN de EARL CUNEY ?

Le numéro SIREN de EARL CUNEY est 419 640 388. Le SIRET de son siège social est 419 640 388 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419640388.

Qui dirige EARL CUNEY ?

EARL CUNEY est dirigée par NATHALIE OUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CUNEY ?

Le siège social de EARL CUNEY est situé 1 Bouhay d'Aval, 70300 Froideconche.

EARL CUNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CUNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CUNEY.

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