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EARL CUNICOLE

Active
Siren441 862 075Société civile49230 SEVREMOINECréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 862 075, EARL CUNICOLE est une société civile créée le 2 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Promenade, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. Elle est dirigée par REMY GUIMBRETIERE, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL CUNICOLE

Dénomination
EARL CUNICOLE
SIREN
441 862 075
SIRET (siège)
441 862 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48441862075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 862 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
02 mai 2002
Siège social
LA PROMENADE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL CUNICOLE

ELEVAGE DE LAPINS

Finances de EARL CUNICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CUNICOLE

RG

REMY GUIMBRETIERE

Liquidateur

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de EARL CUNICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    441 862 075 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL CUNICOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL CUNICOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CUNICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CUNICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CUNICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CUNICOLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CUNICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CUNICOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL CUNICOLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CUNICOLE ?

Le numéro SIREN de EARL CUNICOLE est 441 862 075. Le SIRET de son siège social est 441 862 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441862075.

Qui dirige EARL CUNICOLE ?

EARL CUNICOLE est dirigée par REMY GUIMBRETIERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL CUNICOLE ?

Le siège social de EARL CUNICOLE est situé La Promenade, 49230 Sevremoine.

EARL CUNICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CUNICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CUNICOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CUNICOLE.

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