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EARL CUNIVILLE

Active
Siren498 311 968Société civile56380 MONTENEUFCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CUNIVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 311 968. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Daniel, 56380 Monteneuf. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. YOANN FEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CUNIVILLE

Dénomination
EARL CUNIVILLE
SIREN
498 311 968
SIRET (siège)
498 311 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46498311968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 311 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
07 juin 2007
Siège social
LA VILLE DANIEL , 56380, MONTENEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CUNIVILLE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL CUNIVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CUNIVILLE

YF

YOANN FEVRIER

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CUNIVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 MONTENEUFSiègeActif

    498 311 968 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL CUNIVILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL CUNIVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CUNIVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CUNIVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CUNIVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CUNIVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CUNIVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CUNIVILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : FEVRIER Yoann, Yvon, André, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : FEVRIER Yoann, Yvon, André, Marie Co-Gérant : TROCHET Jean-Claude, Alain, Marie, Roger

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : FEVRIER Yoann Yvon André Marie

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL CUNIVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL CUNIVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL CUNIVILLE est 498 311 968. Le SIRET de son siège social est 498 311 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498311968.

Qui dirige EARL CUNIVILLE ?

EARL CUNIVILLE est dirigée par YOANN FEVRIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CUNIVILLE ?

Le siège social de EARL CUNIVILLE est situé La Ville Daniel, 56380 Monteneuf.

EARL CUNIVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CUNIVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CUNIVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CUNIVILLE.

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