EARL D ANGLAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL D ANGLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 689 881. Elle est domiciliée à Piets-Plasence-Moustrou (64410). EARL D ANGLAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NICOLAS MOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL D ANGLAS
INSEE- Dénomination
- EARL D ANGLAS
- SIREN
- 822 689 881
- SIRET (siège)
- 822 689 881 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06822689881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 689 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- , 64410, PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL D ANGLAS
Bovins, viande, céréales
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Finances de EARL D ANGLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D ANGLAS
INSEEÉtablissements de EARL D ANGLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 PIETS-PLASENCE-MOUSTROUSiègeActif
822 689 881 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL D ANGLAS
INPIConformité de EARL D ANGLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D ANGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D ANGLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00234
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 février 2025 · N° 22/56481
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07256
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Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 février 1993 · N° 91-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-14.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D ANGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL D ANGLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur EARL D ANGLAS
Quel est le numéro SIREN de EARL D ANGLAS ?
Le numéro SIREN de EARL D ANGLAS est 822 689 881. Le SIRET de son siège social est 822 689 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06822689881.
Qui dirige EARL D ANGLAS ?
EARL D ANGLAS est dirigée par NICOLAS MOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL D ANGLAS ?
Le siège social de EARL D ANGLAS est situé à Piets-Plasence-Moustrou (64410).
EARL D ANGLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D ANGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D ANGLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D ANGLAS.
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