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EARL D'APCHER

Active
Siren797 690 559Société civile15310 Saint-CerninCréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 690 559, EARL D'APCHER est une société civile créée le 8 octobre 2013. Son siège social est situé 3 La Pradal, 15310 Saint-Cernin. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par NICOLAS REBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL D'APCHER

Dénomination
EARL D'APCHER
SIREN
797 690 559
SIRET (siège)
797 690 559 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15797690559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 690 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
3 La Pradal, 15310, Saint-Cernin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL D'APCHER

Elevage de volailles (poules pondeuses).

Finances de EARL D'APCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'APCHER

NR

NICOLAS REBOUL

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL D'APCHER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15310 Saint-CerninSiègeActif

    797 690 559 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0147Z

  • 15310 Saint-CerninActif

    797 690 559 00027 · ouvert le 03 août 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL D'APCHER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL D'APCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'APCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'APCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'APCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL D'APCHER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'APCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'APCHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur EARL D'APCHER

Quel est le numéro SIREN de EARL D'APCHER ?

Le numéro SIREN de EARL D'APCHER est 797 690 559. Le SIRET de son siège social est 797 690 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797690559.

Qui dirige EARL D'APCHER ?

EARL D'APCHER est dirigée par NICOLAS REBOUL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'APCHER ?

Le siège social de EARL D'APCHER est situé 3 La Pradal, 15310 Saint-Cernin.

EARL D'APCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'APCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'APCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'APCHER.

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