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EARL D'ARCE

Active
Siren417 513 793Société civile26800 Étoile-sur-RhôneCréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL D'ARCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 417 513 793. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route d'Ambonil, 26800 Étoile-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE CHAZAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'ARCE

Dénomination
EARL D'ARCE
SIREN
417 513 793
SIRET (siège)
417 513 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82417513793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 513 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 1998
Siège social
RTE Route d'Ambonil , 26800, Étoile-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ARCE

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (POLYCULTURE, ELEVAGE DINDES)

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Finances de EARL D'ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'ARCE

SC

STEPHANE CHAZAL

Gérant

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

Établissements de EARL D'ARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 Étoile-sur-RhôneSiègeActif

    417 513 793 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'ARCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ARCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ARCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur EARL D'ARCE

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ARCE ?

Le numéro SIREN de EARL D'ARCE est 417 513 793. Le SIRET de son siège social est 417 513 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417513793.

Qui dirige EARL D'ARCE ?

EARL D'ARCE est dirigée par STEPHANE CHAZAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ARCE ?

Le siège social de EARL D'ARCE est situé RTE Route d'Ambonil, 26800 Étoile-sur-Rhône.

EARL D'ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ARCE.

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