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EARL D'ARCONVAL

Active
Siren531 830 255Société civile60190 GOURNAY-SUR-ARONDECréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 830 255, EARL D'ARCONVAL est une société civile créée le 21 avril 2011. Elle est domiciliée Vc la Feculerie, 60190 Gournay-sur-Aronde. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MOENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL D'ARCONVAL

Dénomination
EARL D'ARCONVAL
SIREN
531 830 255
SIRET (siège)
531 830 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51531830255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 830 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2011
Siège social
VC LA FECULERIE , 60190, GOURNAY-SUR-ARONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ARCONVAL

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de EARL D'ARCONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'ARCONVAL

PM

PASCAL MOENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL D'ARCONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60190 GOURNAY-SUR-ARONDESiègeActif

    531 830 255 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'ARCONVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'ARCONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ARCONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ARCONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ARCONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D'ARCONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ARCONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ARCONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL D'ARCONVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ARCONVAL ?

Le numéro SIREN de EARL D'ARCONVAL est 531 830 255. Le SIRET de son siège social est 531 830 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531830255.

Qui dirige EARL D'ARCONVAL ?

EARL D'ARCONVAL est dirigée par PASCAL MOENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL D'ARCONVAL ?

Le siège social de EARL D'ARCONVAL est situé Vc la Feculerie, 60190 Gournay-sur-Aronde.

EARL D'ARCONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ARCONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ARCONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ARCONVAL.

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