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EARL D'ARGENNES

Active
Siren949 358 873Société civile50300 Le Val-Saint-PèreCréée le 03 mars 2023

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL D'ARGENNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 358 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Argennes, 50300 Le Val-Saint-Père. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). PAUL SOUFFRANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL D'ARGENNES

Dénomination
EARL D'ARGENNES
SIREN
949 358 873
SIRET (siège)
949 358 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73949358873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 358 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
03 mars 2023
Siège social
20 Argennes, 50300, Le Val-Saint-Père
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL D'ARGENNES

Gestion et exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL D'ARGENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'ARGENNES

PS

PAUL SOUFFRANT

Gérant

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EARL D'ARGENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 Le Val-Saint-PèreSiègeActif

    949 358 873 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL D'ARGENNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Conformité de EARL D'ARGENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ARGENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL D'ARGENNES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ARGENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL D'ARGENNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL D'ARGENNES

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ARGENNES ?

Le numéro SIREN de EARL D'ARGENNES est 949 358 873. Le SIRET de son siège social est 949 358 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73949358873.

Qui dirige EARL D'ARGENNES ?

EARL D'ARGENNES est dirigée par PAUL SOUFFRANT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ARGENNES ?

Le siège social de EARL D'ARGENNES est situé 20 Argennes, 50300 Le Val-Saint-Père.

EARL D'ARGENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ARGENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ARGENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ARGENNES.