EARL D ARRAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 456 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 558 887, EARL D ARRAS est une société civile créée le 7 août 1989. Elle est domiciliée 3 rue St Martin Bellonne, 62490 Bellonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLE DALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL D ARRAS
INSEE- Dénomination
- EARL D ARRAS
- SIREN
- 351 558 887
- SIRET (siège)
- 351 558 887 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38351558887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 558 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 août 1989
- Siège social
- 3 RUE ST MARTIN BELLONNE, 62490, BELLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL D ARRAS
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL D ARRAS
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INSEEÉtablissements de EARL D ARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 BELLONNESiègeActif
351 558 887 00011 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL D ARRAS
INPIConformité de EARL D ARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D ARRAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-15.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL D ARRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1989
Questions fréquentes sur EARL D ARRAS
Quel est le numéro SIREN de EARL D ARRAS ?
Le numéro SIREN de EARL D ARRAS est 351 558 887. Le SIRET de son siège social est 351 558 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351558887.
Qui dirige EARL D ARRAS ?
EARL D ARRAS est dirigée par NICOLE DALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL D ARRAS ?
Le siège social de EARL D ARRAS est situé 3 rue St Martin Bellonne, 62490 Bellonne.
EARL D ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D ARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D ARRAS.
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