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EARL D'ARSONVAL

Active
Siren334 766 292Société civile52700 SAINT-BLINCréée le 24 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 766 292, EARL D'ARSONVAL est une société civile créée le 24 février 1986. Son siège social est situé à Saint-Blin (52700). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DARSONVAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'ARSONVAL

Dénomination
EARL D'ARSONVAL
SIREN
334 766 292
SIRET (siège)
334 766 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76334766292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 766 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 février 1986
Siège social
, 52700, SAINT-BLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ARSONVAL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL D'ARSONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'ARSONVAL

CD

CHRISTOPHE DARSONVAL

Gérant

Depuis la création (24 février 1986) · 40 ans

Établissements de EARL D'ARSONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52700 SAINT-BLINSiègeActif

    334 766 292 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL D'ARSONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'ARSONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ARSONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ARSONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1986

Questions fréquentes sur EARL D'ARSONVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ARSONVAL ?

Le numéro SIREN de EARL D'ARSONVAL est 334 766 292. Le SIRET de son siège social est 334 766 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76334766292.

Qui dirige EARL D'ARSONVAL ?

EARL D'ARSONVAL est dirigée par CHRISTOPHE DARSONVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ARSONVAL ?

Le siège social de EARL D'ARSONVAL est situé 52700 Saint-Blin.

EARL D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ARSONVAL.

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