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EARL D AS PLANES

Active
Siren333 374 155Société civile47130 Clermont-DessousCréée le 05 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,8 k€
Effectif
Non publié

EARL D AS PLANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 374 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 IMP 380 Impasse de Cousi, 47130 Clermont-Dessous. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. PATRICK DUPONT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL D AS PLANES

Dénomination
EARL D AS PLANES
SIREN
333 374 155
SIRET (siège)
333 374 155 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00333374155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 374 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 752,21 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 septembre 1985
Siège social
380 IMP 380 Impasse de Cousi , 47130, Clermont-Dessous
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D AS PLANES

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de EARL D AS PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D AS PLANES

PD

PATRICK DUPONT

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D AS PLANES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47130 Clermont-DessousSiègeFermé

    333 374 155 00013 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL D AS PLANES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL D AS PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D AS PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D AS PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D AS PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D AS PLANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D AS PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D AS PLANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : DUPONT Patrick

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1985

Questions fréquentes sur EARL D AS PLANES

Quel est le numéro SIREN de EARL D AS PLANES ?

Le numéro SIREN de EARL D AS PLANES est 333 374 155. Le SIRET de son siège social est 333 374 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00333374155.

Qui dirige EARL D AS PLANES ?

EARL D AS PLANES est dirigée par PATRICK DUPONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL D AS PLANES ?

Le siège social de EARL D AS PLANES est situé 380 IMP 380 Impasse de Cousi, 47130 Clermont-Dessous.

EARL D AS PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D AS PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D AS PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D AS PLANES.

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