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EARL D'AUBUISSON

Active
Siren415 003 714Société civile31340 VACQUIERSCréée le 08 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

EARL D'AUBUISSON est une société civile immatriculée le 8 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 003 714. Elle est domiciliée 300 Che du Circou, 31340 Vacquiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par REGIS SALESSES, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'AUBUISSON

Dénomination
EARL D'AUBUISSON
SIREN
415 003 714
SIRET (siège)
415 003 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52415003714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 003 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 janvier 1998
Siège social
300 CHE DU CIRCOU , 31340, VACQUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'AUBUISSON

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de EARL D'AUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'AUBUISSON

RS

REGIS SALESSES

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL D'AUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VACQUIERSSiègeActif

    415 003 714 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'AUBUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'AUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'AUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'AUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'AUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D'AUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'AUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'AUBUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL D'AUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL D'AUBUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL D'AUBUISSON est 415 003 714. Le SIRET de son siège social est 415 003 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415003714.

Qui dirige EARL D'AUBUISSON ?

EARL D'AUBUISSON est dirigée par REGIS SALESSES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'AUBUISSON ?

Le siège social de EARL D'AUBUISSON est situé 300 Che du Circou, 31340 Vacquiers.

EARL D'AUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'AUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'AUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'AUBUISSON.

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