EARL D'AVAUGOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 357 337, EARL D'AVAUGOUR est une société civile créée le 11 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Avaugour, 22720 Saint-Péver. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. François-Xavier LE BON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL D'AVAUGOUR
INSEE- Dénomination
- EARL D'AVAUGOUR
- SIREN
- 412 357 337
- SIRET (siège)
- 412 357 337 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80412357337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 357 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- 34 Avaugour, 22720, Saint-Péver
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL D'AVAUGOUR
Elevage de volailles
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Finances de EARL D'AVAUGOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'AVAUGOUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2016 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL D'AVAUGOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22720 Saint-PéverSiègeActif
412 357 337 00036 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0147Z
- 22720 SAINT-PEVERFermé
412 357 337 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z
- 22720 SAINT-PEVERFermé
412 357 337 00028 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL D'AVAUGOUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL D'AVAUGOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'AVAUGOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL D'AVAUGOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'AVAUGOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'AVAUGOUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-17.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'AVAUGOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL D'AVAUGOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL D'AVAUGOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL D'AVAUGOUR ?
Le numéro SIREN de EARL D'AVAUGOUR est 412 357 337. Le SIRET de son siège social est 412 357 337 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412357337.
Qui dirige EARL D'AVAUGOUR ?
EARL D'AVAUGOUR est dirigée par François-Xavier LE BON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL D'AVAUGOUR ?
Le siège social de EARL D'AVAUGOUR est situé 34 Avaugour, 22720 Saint-Péver.
EARL D'AVAUGOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'AVAUGOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'AVAUGOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'AVAUGOUR.
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