EARL D'AZUR
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL D'AZUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1989, identifiée par le SIREN 351 707 260. Son siège social est situé 14 AV 14 Avenue DE LA SAUVETTE, 83400 Hyères. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. SILVESTRO SYLVIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL D'AZUR
INSEE- Dénomination
- EARL D'AZUR
- SIREN
- 351 707 260
- SIRET (siège)
- 351 707 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24351707260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 707 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 04 août 1989
- Siège social
- 14 AV 14 Avenue DE LA SAUVETTE , 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL D'AZUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'AZUR
INSEESILVESTRO SYLVIE
Gérant
Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans
Établissements de EARL D'AZUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HyèresSiègeFermé
351 707 260 00011 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL D'AZUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL D'AZUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'AZUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL D'AZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'EARL D'AZUR, représentée par sa gérante et associée unique Silvestro (Sylvie)
- création
Date d'effet : 04 août 1989
Questions fréquentes sur EARL D'AZUR
Quel est le numéro SIREN de EARL D'AZUR ?
Le numéro SIREN de EARL D'AZUR est 351 707 260. Le SIRET de son siège social est 351 707 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351707260.
Qui dirige EARL D'AZUR ?
EARL D'AZUR est dirigée par SILVESTRO SYLVIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL D'AZUR ?
Le siège social de EARL D'AZUR est situé 14 AV 14 Avenue DE LA SAUVETTE, 83400 Hyères.
EARL D'AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'AZUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL D'AZUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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