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EARL D'EN SUIS

Active
Siren480 194 141Société civile82500 GimatCréée le 07 janvier 20051 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL D'EN SUIS est une société civile immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 194 141. Elle est domiciliée 1004 CHE d'En Suis, 82500 Gimat. EARL D'EN SUIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Loïc DUCASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL D'EN SUIS

Dénomination
EARL D'EN SUIS
SIREN
480 194 141
SIRET (siège)
480 194 141 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30480194141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 194 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 janvier 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
1004 CHE d'En Suis, 82500, Gimat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'EN SUIS

Exploitation de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL D'EN SUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'EN SUIS

LD

Loïc DUCASSE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

RD

ROMAIN DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

SD

Séverine Marie-Françoise né BISSAGNET DUCASSE

Gérant, Associé · de février 2009 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'EN SUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 GimatSiègeActif

    480 194 141 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'EN SUIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Conformité de EARL D'EN SUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'EN SUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D'EN SUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'EN SUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL D'EN SUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : DUCASSE Romain ; Gérant : DUCASSE Loic, Guillaume, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : DUCASSE Séverine, Marie-Françoise né(e) BISSAGNET Gérant, Associé : DUCASSE Romain Gérant, Associé : DUCASSE David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : DUCASSE Séverine Marie-Françoise né(e) BISSAGNET.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur EARL D'EN SUIS

Quel est le numéro SIREN de EARL D'EN SUIS ?

Le numéro SIREN de EARL D'EN SUIS est 480 194 141. Le SIRET de son siège social est 480 194 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30480194141.

Qui dirige EARL D'EN SUIS ?

EARL D'EN SUIS est dirigée par Loïc DUCASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL D'EN SUIS ?

Le siège social de EARL D'EN SUIS est situé 1004 CHE d'En Suis, 82500 Gimat.

EARL D'EN SUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'EN SUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'EN SUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'EN SUIS.

Combien de salariés compte EARL D'EN SUIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL D'EN SUIS emploie 1 ou 2 salariés.

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