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EARL D'ENCHEUR

Active
Siren423 118 397Société civile36120 SAINT-AOUTCréée le 09 juin 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 118 397, EARL D'ENCHEUR est une société civile créée le 9 juin 1999. Son siège social est situé Encheur, 36120 Saint-Aout. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER VITRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'ENCHEUR

Dénomination
EARL D'ENCHEUR
SIREN
423 118 397
SIRET (siège)
423 118 397 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11423118397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 118 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 juin 1999
Siège social
ENCHEUR , 36120, SAINT-AOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ENCHEUR

Agriculture

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Finances de EARL D'ENCHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'ENCHEUR

XV

XAVIER VITRE

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'ENCHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 SAINT-AOUTSiègeActif

    423 118 397 00011 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'ENCHEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'ENCHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ENCHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ENCHEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'ENCHEUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/26

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; RG 15/26

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PERES, mandataire judiciaire, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D'ENCHEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ENCHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ENCHEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-26 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/26

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; RG 15/26

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PERES, mandataire judiciaire, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : VITRE Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL D'ENCHEUR

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ENCHEUR ?

Le numéro SIREN de EARL D'ENCHEUR est 423 118 397. Le SIRET de son siège social est 423 118 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423118397.

Qui dirige EARL D'ENCHEUR ?

EARL D'ENCHEUR est dirigée par XAVIER VITRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ENCHEUR ?

Le siège social de EARL D'ENCHEUR est situé Encheur, 36120 Saint-Aout.

EARL D'ENCHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ENCHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ENCHEUR est-elle en procédure collective ?

EARL D'ENCHEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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