EARL D'ILLISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 900 178, EARL D'ILLISSON est une société civile créée le 16 mars 2000. Son siège social est situé 1796 Rd26 - route de Cavaillon Quartier Saint Roch, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. SEBASTIEN VOULAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL D'ILLISSON
INSEE- Dénomination
- EARL D'ILLISSON
- SIREN
- 429 900 178
- SIRET (siège)
- 429 900 178 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429900178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 900 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 16 mars 2000
- Siège social
- 1796 RD26 - ROUTE DE CAVAILLON QUARTIER SAINT ROCH, 13440, CABANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL D'ILLISSON
Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés,achetés ,créés ou pris à bail par la société
Finances de EARL D'ILLISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'ILLISSON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL D'ILLISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13440 CABANNESSiègeActif
429 900 178 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0124Z
- 13440 CABANNESFermé
429 900 178 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL D'ILLISSON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL D'ILLISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ILLISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL D'ILLISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'ILLISSON.
Ouverte le 13 octobre 2011. Plan arrêté le 22 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13151 Tarascon
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 11 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL D'ILLISSON. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'ILLISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL D'ILLISSON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : VOULAND Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13151 Tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant(e) : VOULAND PascalGérant(e) : VOULAND Sébastien.
- création
Date d'effet : 16 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL D'ILLISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL D'ILLISSON ?
Le numéro SIREN de EARL D'ILLISSON est 429 900 178. Le SIRET de son siège social est 429 900 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429900178.
Qui dirige EARL D'ILLISSON ?
EARL D'ILLISSON est dirigée par SEBASTIEN VOULAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL D'ILLISSON ?
Le siège social de EARL D'ILLISSON est situé 1796 Rd26 - route de Cavaillon Quartier Saint Roch, 13440 Cabannes.
EARL D'ILLISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'ILLISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'ILLISSON est-elle en procédure collective ?
EARL D'ILLISSON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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