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EARL D OILLY

Active
Siren438 117 665Société civile74150 MARCELLAZ-ALBANAISCréée le 22 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL D OILLY est une société civile immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 117 665. Elle est domiciliée 941 Rte d'Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DEBISE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL D OILLY

Dénomination
EARL D OILLY
SIREN
438 117 665
SIRET (siège)
438 117 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00438117665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 117 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 juin 2001
Siège social
941 RTE D'OILLY , 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL D OILLY

Exercice d'activites reputes agricoles exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL D OILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D OILLY

MD

MARTINE DEBISE

Liquidateur

Établissements de EARL D OILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif

    438 117 665 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL D OILLY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL D OILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D OILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D OILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D OILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D OILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D OILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D OILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBISE Martine nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant. DEBISE Martine nom d'usage : TRANCHANT devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TRANCHANT Georges nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL D OILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL D OILLY ?

Le numéro SIREN de EARL D OILLY est 438 117 665. Le SIRET de son siège social est 438 117 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438117665.

Qui dirige EARL D OILLY ?

EARL D OILLY est dirigée par MARTINE DEBISE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL D OILLY ?

Le siège social de EARL D OILLY est situé 941 Rte d'Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais.

EARL D OILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D OILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D OILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D OILLY.

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