EARL D'ORMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
EARL D'ORMOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 978 935. Son siège social est situé 17 Grande rue, 60800 Ormoy-Villers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE MAGNIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL D'ORMOY
INSEE- Dénomination
- EARL D'ORMOY
- SIREN
- 411 978 935
- SIRET (siège)
- 411 978 935 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65411978935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 978 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 209 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 17 GRANDE RUE , 60800, ORMOY-VILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL D'ORMOY
Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30.12.88
Finances de EARL D'ORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'ORMOY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Anciens dirigeants (2)
Françoise Marie Madeleine GRAUX
Co-gérant · de décembre 2009 à juillet 2019
Gérant · de juin 2009 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL D'ORMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 ORMOY-VILLERSSiègeActif
411 978 935 00012 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL D'ORMOY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL D'ORMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL D'ORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ORMOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL D'ORMOY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : PLASMANS Anne-Sophie Martine ; Gérant : PLASMANS Antoine Xavier Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : PLASMANS Antoine Xavier Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Co-gérant : GRAUX Françoise Marie Madeleine Co-gérant : PLASMANS Antoine Xavier Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : GRAUX Françoise Marie Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : PLASMANS Daniel.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL D'ORMOY
Quel est le numéro SIREN de EARL D'ORMOY ?
Le numéro SIREN de EARL D'ORMOY est 411 978 935. Le SIRET de son siège social est 411 978 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411978935.
Qui dirige EARL D'ORMOY ?
EARL D'ORMOY est dirigée par ANNE-SOPHIE MAGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL D'ORMOY ?
Le siège social de EARL D'ORMOY est situé 17 Grande rue, 60800 Ormoy-Villers.
EARL D'ORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'ORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ORMOY.
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