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EARL D OSSU

Active
Siren419 687 975Société civile59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTCréée le 10 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 687 975, EARL D OSSU est une société civile créée le 10 août 1998. Son siège social est situé rue d'Ossu, 59266 Honnecourt-sur-Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD GAMBLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL D OSSU

Dénomination
EARL D OSSU
SIREN
419 687 975
SIRET (siège)
419 687 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57419687975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 687 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 août 1998
Siège social
RUE D'OSSU , 59266, HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D OSSU

Activités réputées agricoles au sens de l'article 1311.1 du code rural

Finances de EARL D OSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D OSSU

AG

ARNAUD GAMBLON

Gérant

Depuis la création (10 août 1998) · 28 ans

Établissements de EARL D OSSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUTSiègeActif

    419 687 975 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D OSSU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL D OSSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D OSSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D OSSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D OSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D OSSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D OSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D OSSU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur EARL D OSSU

Quel est le numéro SIREN de EARL D OSSU ?

Le numéro SIREN de EARL D OSSU est 419 687 975. Le SIRET de son siège social est 419 687 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419687975.

Qui dirige EARL D OSSU ?

EARL D OSSU est dirigée par ARNAUD GAMBLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D OSSU ?

Le siège social de EARL D OSSU est situé rue d'Ossu, 59266 Honnecourt-sur-Escaut.

EARL D OSSU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D OSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D OSSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D OSSU.

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