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EARL D'OUDEX

Active
Siren500 072 004Société civile31350 SARRECAVECréée le 24 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

EARL D'OUDEX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 072 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Oudex, 31350 Sarrecave. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MONCASSIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'OUDEX

Dénomination
EARL D'OUDEX
SIREN
500 072 004
SIRET (siège)
500 072 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56500072004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 072 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
131 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
OUDEX , 31350, SARRECAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'OUDEX

Culture céréalière

Finances de EARL D'OUDEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'OUDEX

FM

FRANCIS MONCASSIN

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'OUDEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 SARRECAVESiègeActif

    500 072 004 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'OUDEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'OUDEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'OUDEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'OUDEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'OUDEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2020. Clôturée le 14 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Représenté ar M. Francis MONCASSIN (dirigeant). Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC - 4 place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00225

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2022 · publié le 08 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Avis de dépôt de l'état des créances - Date de signature de validation du juge commissaire : 22 avril 2022 - Les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de 1 mois à compte de la présente publication (R624-8 du Code de Commerce) - Représentant légal : M. Francis MONCASSIN - N°RG : 20/00225

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (jugement rectificatif). Date de cessation des paiements : 31 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00463

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00225

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D'OUDEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'OUDEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'OUDEX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-14 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Représenté ar M. Francis MONCASSIN (dirigeant). Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC - 4 place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00225

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-28 · Avis de dépôt de l'état des créances - Date de signature de validation du juge commissaire : 22 avril 2022 - Les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai de 1 mois à compte de la présente publication (R624-8 du Code de Commerce) - Représentant légal : M. Francis MONCASSIN - N°RG : 20/00225

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-08 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (jugement rectificatif). Date de cessation des paiements : 31 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00463

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 20/00225

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Gérant(e) : MONCASSIN Francis

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur EARL D'OUDEX

Quel est le numéro SIREN de EARL D'OUDEX ?

Le numéro SIREN de EARL D'OUDEX est 500 072 004. Le SIRET de son siège social est 500 072 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500072004.

Qui dirige EARL D'OUDEX ?

EARL D'OUDEX est dirigée par FRANCIS MONCASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'OUDEX ?

Le siège social de EARL D'OUDEX est situé Oudex, 31350 Sarrecave.

EARL D'OUDEX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'OUDEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'OUDEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL D'OUDEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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