Checkers

EARL D'USSEAU

Active
Siren422 941 815Société civile71540 LUCENAY L EVEQUECréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 941 815, EARL D'USSEAU est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Usseau Usseau, 71540 Lucenay l Eveque. EARL D'USSEAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SYLVAIN ALLYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL D'USSEAU

Dénomination
EARL D'USSEAU
SIREN
422 941 815
SIRET (siège)
422 941 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79422941815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 941 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
USSEAU USSEAU, 71540, LUCENAY L EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL D'USSEAU

Élevage bovins viande et ovins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL D'USSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'USSEAU

SA

SYLVAIN ALLYOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL D'USSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71540 LUCENAY L EVEQUESiègeActif

    422 941 815 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z

  • 71540 LUCENAY L'EVEQUEFermé

    422 941 815 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0210Z

Documents juridiques de EARL D'USSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Conformité de EARL D'USSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'USSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'USSEAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'USSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL D'USSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1999-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL D'USSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL D'USSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL D'USSEAU est 422 941 815. Le SIRET de son siège social est 422 941 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422941815.

Qui dirige EARL D'USSEAU ?

EARL D'USSEAU est dirigée par SYLVAIN ALLYOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'USSEAU ?

Le siège social de EARL D'USSEAU est situé Usseau Usseau, 71540 Lucenay l Eveque.

EARL D'USSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'USSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'USSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'USSEAU.

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Lucenay l Eveque

Toutes les entreprises à Lucenay l Eveque