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EARL D'USSEL

Active
Siren342 133 394Société civile46130 ESTALCréée le 31 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

EARL D'USSEL est une société civile immatriculée le 31 août 1987 sous le numéro SIREN 342 133 394. Elle est domiciliée Estal, 46130 Estal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN CAYROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL D'USSEL

Dénomination
EARL D'USSEL
SIREN
342 133 394
SIRET (siège)
342 133 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29342133394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 133 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 055,54 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 août 1987
Siège social
ESTAL, 46130, ESTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'USSEL

AGRICULTURE

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Finances de EARL D'USSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'USSEL

JC

JEAN CAYROL

Gérant

Depuis la création (31 août 1987) · 39 ans

Établissements de EARL D'USSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 ESTALSiègeActif

    342 133 394 00011 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL D'USSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'USSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'USSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'USSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'USSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL D'USSEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'USSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'USSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1987

Questions fréquentes sur EARL D'USSEL

Quel est le numéro SIREN de EARL D'USSEL ?

Le numéro SIREN de EARL D'USSEL est 342 133 394. Le SIRET de son siège social est 342 133 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29342133394.

Qui dirige EARL D'USSEL ?

EARL D'USSEL est dirigée par JEAN CAYROL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'USSEL ?

Le siège social de EARL D'USSEL est situé Estal, 46130 Estal.

EARL D'USSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'USSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'USSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'USSEL.

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