EARL DAIGNEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 149 k€
EARL DAIGNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1986, identifiée par le SIREN 338 443 807. Son siège social est situé 4 Pl d'Arbout Bouglainval, 28130 Bouglainval. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GEORGES DAIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAIGNEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DAIGNEAU
- SIREN
- 338 443 807
- SIRET (siège)
- 338 443 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35338443807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 443 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 148 790,24 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 août 1986
- Siège social
- 4 PL D'ARBOUT BOUGLAINVAL, 28130, BOUGLAINVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAIGNEAU
Exploitation agricole, de toutes fermes, près, herbages.
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Finances de EARL DAIGNEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAIGNEAU
INSEEÉtablissements de EARL DAIGNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 BOUGLAINVALSiègeActif
338 443 807 00015 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAIGNEAU
INPIConformité de EARL DAIGNEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DAIGNEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2019. Clôturée le 28 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01830
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. DAIGNEAU et de feu monsieur DAIGNEAU Georges sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. - Pascal JOURDAIN, 7-9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 17/01830.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue de Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission mantenue en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. Mission maintenue aux fins d’achever la vérification des créances et régler le passif. N° RG : 17/01830
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01830
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister les débiteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01830
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAIGNEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAIGNEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01830
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. DAIGNEAU et de feu monsieur DAIGNEAU Georges sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. - Pascal JOURDAIN, 7-9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 17/01830.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-04-02 · Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue de Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission mantenue en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. Mission maintenue aux fins d’achever la vérification des créances et régler le passif. N° RG : 17/01830
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-06 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01830
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister les débiteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01830
- création
Date d'effet : 06 août 1986
Questions fréquentes sur EARL DAIGNEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DAIGNEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DAIGNEAU est 338 443 807. Le SIRET de son siège social est 338 443 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338443807.
Qui dirige EARL DAIGNEAU ?
EARL DAIGNEAU est dirigée par GEORGES DAIGNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAIGNEAU ?
Le siège social de EARL DAIGNEAU est situé 4 Pl d'Arbout Bouglainval, 28130 Bouglainval.
EARL DAIGNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAIGNEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DAIGNEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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