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EARL DAIGREMONT

Active
Siren848 099 578Société civile14260 SEULLINECréée le 11 février 2019

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DAIGREMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 099 578. Elle est domiciliée 5 Rte du Manoir St Georges d'Aunay, 14260 Seulline. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LAURENCE FORMENTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAIGREMONT

Dénomination
EARL DAIGREMONT
SIREN
848 099 578
SIRET (siège)
848 099 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95848099578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 099 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 février 2019
Siège social
5 RTE DU MANOIR ST GEORGES D'AUNAY, 14260, SEULLINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAIGREMONT

activités réputées agricoles

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Finances de EARL DAIGREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DAIGREMONT

LF

LAURENCE FORMENTIN

Gérant

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DAIGREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14260 SEULLINESiègeActif

    848 099 578 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DAIGREMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Conformité de EARL DAIGREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAIGREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAIGREMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00606

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00625

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00014

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/08286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05741

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08993

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/00536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00014

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 février 2026 · N° 22/13730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAIGREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DAIGREMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur EARL DAIGREMONT

Quel est le numéro SIREN de EARL DAIGREMONT ?

Le numéro SIREN de EARL DAIGREMONT est 848 099 578. Le SIRET de son siège social est 848 099 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95848099578.

Qui dirige EARL DAIGREMONT ?

EARL DAIGREMONT est dirigée par LAURENCE FORMENTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAIGREMONT ?

Le siège social de EARL DAIGREMONT est situé 5 Rte du Manoir St Georges d'Aunay, 14260 Seulline.

EARL DAIGREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAIGREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAIGREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAIGREMONT.