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EARL DAMAY

Active
Siren810 067 116Société civile53340 VAL-DU-MAINECréée le 11 mars 2015

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
225 k€

EARL DAMAY est une société civile immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 067 116. Son siège social est situé LA FUIE Epineux-le-Seguin, 53340 Val-du-Maine. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). DOMINIQUE DAMAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DAMAY

Dénomination
EARL DAMAY
SIREN
810 067 116
SIRET (siège)
810 067 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26810067116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 067 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
224 700 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
11 mars 2015
Siège social
LA FUIE Epineux-le-Seguin, 53340, VAL-DU-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DAMAY

activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DAMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DAMAY

DD

DOMINIQUE DAMAY

Gérant

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de EARL DAMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53340 VAL-DU-MAINESiègeActif

    810 067 116 00014 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DAMAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DAMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAMAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DAMAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : DAMAY Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur EARL DAMAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMAY ?

Le numéro SIREN de EARL DAMAY est 810 067 116. Le SIRET de son siège social est 810 067 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810067116.

Qui dirige EARL DAMAY ?

EARL DAMAY est dirigée par DOMINIQUE DAMAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAMAY ?

Le siège social de EARL DAMAY est situé LA FUIE Epineux-le-Seguin, 53340 Val-du-Maine.

EARL DAMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMAY.

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