EARL DAMBACH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 779 785, EARL DAMBACH est une société civile créée le 24 juillet 2012. Elle est domiciliée 10 rue de Huttenheim, 67230 Rossfeld. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE DAMBACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAMBACH
INSEE- Dénomination
- EARL DAMBACH
- SIREN
- 752 779 785
- SIRET (siège)
- 752 779 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14752779785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 779 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 10 RUE DE HUTTENHEIM , 67230, ROSSFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAMBACH
Exploitation gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL DAMBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAMBACH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
DAMBACH
gérant associé · de juillet 2012 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAMBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 ROSSFELDSiègeActif
752 779 785 00019 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAMBACH
INPIConformité de EARL DAMBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAMBACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAMBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAMBACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur EARL DAMBACH
Quel est le numéro SIREN de EARL DAMBACH ?
Le numéro SIREN de EARL DAMBACH est 752 779 785. Le SIRET de son siège social est 752 779 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14752779785.
Qui dirige EARL DAMBACH ?
EARL DAMBACH est dirigée par HERVE DAMBACH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAMBACH ?
Le siège social de EARL DAMBACH est situé 10 rue de Huttenheim, 67230 Rossfeld.
EARL DAMBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAMBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAMBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMBACH.
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