EARL DAMBRINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 57,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 514 344, EARL DAMBRINE est une société civile créée le 18 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Cambrai Cagnoncles, 59161 Cagnoncles. EARL DAMBRINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par AURELIE DAMBRINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DAMBRINE
INSEE- Dénomination
- EARL DAMBRINE
- SIREN
- 401 514 344
- SIRET (siège)
- 401 514 344 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51401514344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 514 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- 1 RUE DE CAMBRAI CAGNONCLES, 59161, CAGNONCLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DAMBRINE
Cultures de céréales
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Finances de EARL DAMBRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAMBRINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAMBRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59161 CAGNONCLESSiègeActif
401 514 344 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DAMBRINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DAMBRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMBRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAMBRINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2025 · N° 21/06034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAMBRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAMBRINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant : DAMBRINE Aurélie
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur EARL DAMBRINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DAMBRINE ?
Le numéro SIREN de EARL DAMBRINE est 401 514 344. Le SIRET de son siège social est 401 514 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401514344.
Qui dirige EARL DAMBRINE ?
EARL DAMBRINE est dirigée par AURELIE DAMBRINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAMBRINE ?
Le siège social de EARL DAMBRINE est situé 1 rue de Cambrai Cagnoncles, 59161 Cagnoncles.
EARL DAMBRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAMBRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAMBRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMBRINE.
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