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EARL DAMERON

Active
Siren395 294 069Société civile58420 NEUILLYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

EARL DAMERON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 395 294 069. Elle est domiciliée Les Bordes, 58420 Neuilly. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PASCAL DAMERON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAMERON

Dénomination
EARL DAMERON
SIREN
395 294 069
SIRET (siège)
395 294 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86395294069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 294 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
229 816,89 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES BORDES , 58420, NEUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAMERON

Exploitation agricole

Finances de EARL DAMERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAMERON

PD

PASCAL DAMERON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DAMERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58420 NEUILLYSiègeActif

    395 294 069 00012 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DAMERON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAMERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAMERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAMERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAMERON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAMERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAMERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1994-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DAMERON

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMERON ?

Le numéro SIREN de EARL DAMERON est 395 294 069. Le SIRET de son siège social est 395 294 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395294069.

Qui dirige EARL DAMERON ?

EARL DAMERON est dirigée par PASCAL DAMERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAMERON ?

Le siège social de EARL DAMERON est situé Les Bordes, 58420 Neuilly.

EARL DAMERON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAMERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAMERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMERON.

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