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EARL DAMIEN CHARTIER

Fermée
Siren799 168 646Société civile42460 JARNOSSERadiée le 31 juillet 2026

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL DAMIEN CHARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 168 646. Son siège social est situé 343 Orlaine, 42460 Jarnosse. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DAMIEN CHARTIER, gérant. La radiation de EARL DAMIEN CHARTIER date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DAMIEN CHARTIER

Dénomination
EARL DAMIEN CHARTIER
SIREN
799 168 646
SIRET (siège)
799 168 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18799168646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 168 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
19 décembre 2013
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
343 ORLAINE, 42460, JARNOSSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL DAMIEN CHARTIER

Elevage de bovins viande

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Finances de EARL DAMIEN CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DAMIEN CHARTIER

DC

DAMIEN CHARTIER

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de EARL DAMIEN CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42460 JARNOSSESiègeFermé

    799 168 646 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DAMIEN CHARTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DAMIEN CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMIEN CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAMIEN CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAMIEN CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DAMIEN CHARTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liquidateur : CHARTIER Damien Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur EARL DAMIEN CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMIEN CHARTIER ?

Le numéro SIREN de EARL DAMIEN CHARTIER est 799 168 646. Le SIRET de son siège social est 799 168 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799168646.

Qui dirige EARL DAMIEN CHARTIER ?

EARL DAMIEN CHARTIER est dirigée par DAMIEN CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAMIEN CHARTIER ?

Le siège social de EARL DAMIEN CHARTIER est situé 343 Orlaine, 42460 Jarnosse.

EARL DAMIEN CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DAMIEN CHARTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

EARL DAMIEN CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMIEN CHARTIER.