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EARL DAMOISEAU

Active
Siren892 814 062Société civile61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DAMOISEAU est une société civile immatriculée le 15 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 814 062. Elle est domiciliée Beaume, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEROME DAMOISEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAMOISEAU

Dénomination
EARL DAMOISEAU
SIREN
892 814 062
SIRET (siège)
892 814 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16892814062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 814 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
BEAUME, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAMOISEAU

Lait, viande.

Finances de EARL DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAMOISEAU

JD

JEROME DAMOISEAU

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DAMOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    892 814 062 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DAMOISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAMOISEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAMOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur EARL DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DAMOISEAU est 892 814 062. Le SIRET de son siège social est 892 814 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16892814062.

Qui dirige EARL DAMOISEAU ?

EARL DAMOISEAU est dirigée par JEROME DAMOISEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAMOISEAU ?

Le siège social de EARL DAMOISEAU est situé Beaume, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

EARL DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMOISEAU.

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