EARL DAMOTTE
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 529 024, EARL DAMOTTE est une société civile créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE CREVENT Pothières, 21400 Pothieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GILLES DAMOTTE, liquidateur. EARL DAMOTTE a été radiée le 11 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL DAMOTTE
INSEE- Dénomination
- EARL DAMOTTE
- SIREN
- 323 529 024
- SIRET (siège)
- 323 529 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40323529024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 529 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 103 440 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Date de radiation
- 11 novembre 2021
- Siège social
- FERME DE CREVENT Pothières, 21400, POTHIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DAMOTTE
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES EN VERTU DE L'ARTICLE 311-1 DU CRPM
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Finances de EARL DAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAMOTTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAMOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21400 POTHIERESSiègeFermé
323 529 024 00016 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DAMOTTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAMOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 11 novembre 2021
Questions fréquentes sur EARL DAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DAMOTTE ?
Le numéro SIREN de EARL DAMOTTE est 323 529 024. Le SIRET de son siège social est 323 529 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40323529024.
Qui dirige EARL DAMOTTE ?
EARL DAMOTTE est dirigée par GILLES DAMOTTE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DAMOTTE ?
Le siège social de EARL DAMOTTE est situé FERME DE CREVENT Pothières, 21400 Pothieres.
EARL DAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DAMOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 novembre 2021.
EARL DAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMOTTE.
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