Checkers

EARL DAMOTTE

Fermée
Siren323 529 024Société civile21400 POTHIERESRadiée le 11 novembre 2021

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
103 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 529 024, EARL DAMOTTE est une société civile créée le 17 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE CREVENT Pothières, 21400 Pothieres. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GILLES DAMOTTE, liquidateur. EARL DAMOTTE a été radiée le 11 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DAMOTTE

Dénomination
EARL DAMOTTE
SIREN
323 529 024
SIRET (siège)
323 529 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40323529024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 529 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 440 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 janvier 2000
Date de radiation
11 novembre 2021
Siège social
FERME DE CREVENT Pothières, 21400, POTHIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DAMOTTE

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES EN VERTU DE L'ARTICLE 311-1 DU CRPM

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAMOTTE

GD

GILLES DAMOTTE

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAMOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21400 POTHIERESSiègeFermé

    323 529 024 00016 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DAMOTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 novembre 2021

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 novembre 2021

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 novembre 2021

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL DAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DAMOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : DAMOTTE Gilles, Jean, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 11 novembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL DAMOTTE est 323 529 024. Le SIRET de son siège social est 323 529 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40323529024.

Qui dirige EARL DAMOTTE ?

EARL DAMOTTE est dirigée par GILLES DAMOTTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DAMOTTE ?

Le siège social de EARL DAMOTTE est situé FERME DE CREVENT Pothières, 21400 Pothieres.

EARL DAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DAMOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 novembre 2021.

EARL DAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMOTTE.