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EARL DAMPT

Active
Siren391 840 535Société civile89700 COLLANCréée le 21 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

EARL DAMPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 840 535. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Fleys, 89700 Collan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par HERVE DAMPT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAMPT

Dénomination
EARL DAMPT
SIREN
391 840 535
SIRET (siège)
391 840 535 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54391840535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 840 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
196 304 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
RUE DE FLEYS , 89700, COLLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DAMPT

activités agricoles (viticul- ture - céréales)

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Finances de EARL DAMPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DAMPT

HD

HERVE DAMPT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DAMPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89700 COLLANSiègeActif

    391 840 535 00028 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 0121Z

  • 89700 COLLANFermé

    391 840 535 00010 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DAMPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAMPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAMPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAMPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAMPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAMPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAMPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur EARL DAMPT

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMPT ?

Le numéro SIREN de EARL DAMPT est 391 840 535. Le SIRET de son siège social est 391 840 535 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391840535.

Qui dirige EARL DAMPT ?

EARL DAMPT est dirigée par HERVE DAMPT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAMPT ?

Le siège social de EARL DAMPT est situé rue de Fleys, 89700 Collan.

EARL DAMPT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAMPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAMPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMPT.

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